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C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2014-03-06 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 7.2.1)

ZEC Bras-Coupé-Désert;

ZEC Maganasipi;

ZEC Pontiac;

ZEC Rapides-des-Joachims;

ZEC Restigo;

ZEC Saint-Patrice;

ZEC Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).

D. 1175-2000, a. 10; D. 332-2008, a. 30; D. 73-2014, a. 8.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(Abrogée).

D. 1175-2000, a. 10; D. 332-2008, a. 30.